POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE VERGE MOTORCYCLES
Dernière mise à jour et date d’entrée en vigueur: 22 Avril 2023
Verge Motorcycles OÜ et ses sociétés affiliées (« Verge », « nous », « notre », « nos ») s’engagent à protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel.
La présente Politique de confidentialité vous fournit des informations sur la manière dont nous collectons, traitons et stockons vos données à caractère personnel. La présente Politique s’applique lorsque vous effectuez des demandes ou utilisez nos produits et services, tels que conduire une Moto Verge, ainsi que lorsque vous passez des commandes pour des essais ou des locations, consultez notre site Web, interagissez avec le Verge Club ou l’Verge App, communiquez avec notre service client, vous inscrivez à notre newsletter, effectuez des réservations ou réalisez des achats ou interagissez avec nous via notre site Web ou dans le cadre du Verge Club, de l’Verge App, en magasin ou sur les réseaux sociaux, ou par téléphone ou toute application de messagerie.
La présente politique de confidentialité s’applique également à vous en tant que piéton, conducteur, passager ou propriétaire de véhicule si vous êtes présent et identifié dans les enregistrements vidéo de nos essais.
Cette politique s’applique également à nos contacts commerciaux, actionnaires et autres parties prenantes, ainsi qu’aux candidats à un emploi et aux partenaires qui collaborent avec nous concernant nos produits et services.
Nous traitons vos données à caractère personnel en vertu de la présente Politique de confidentialité, veuillez donc la lire attentivement. Pour certains produits et services, nous pouvons communiquer des avis supplémentaires sur la confidentialité des informations. Veuillez lire ces avis de confidentialité supplémentaires pour comprendre comment vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans de tels cas.
1. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT COLLECTÉES, STOCKÉES ET TRAITÉES ?
Nous collectons et traitons différents types de données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel peuvent inclure :
Vos données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées dans les situations suivantes, selon le cas et conformément à la base juridique fournie ci-dessous à l’article 2 de la présente Politique de confidentialité :
Nous obtenons principalement vos données à caractère personnel directement auprès de vous lorsque vous commandez ou utilisez nos services, créez un compte, naviguez sur notre site Web ou interagissez avec nous.
En plus des informations que vous fournissez, nous collectons automatiquement des informations vous concernant lorsque vous utilisez nos produits et services et visitez notre site Web. Vos données à caractère personnel peuvent également être obtenues par ou partagées avec certains tiers, tels que nos partenaires financiers, nos concessionnaires et nos distributeurs, conformément aux lois et réglementations applicables. Ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité que vous devriez également examiner attentivement.
Collecte et Utilisation des Données Non Personnelles
Nous pouvons également collecter, utiliser et partager des informations qui, à elles seules, ne permettent pas de vous identifier personnellement. Ces informations peuvent être utilisées à toute fin, y compris par exemple, à des fins opérationnelles ou de recherche, à des fins d’analyse du secteur, pour améliorer ou modifier nos produits et services, pour mieux adapter nos produits et services à vos besoins, et lorsque la loi l’exige.
2. QUELLES SONT LES FINALITÉS ET LES BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Le tableau ci-dessous présente nos finalités pour le traitement de vos données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement.
Finalité du traitement | Base juridique du traitement | Catégorie de données à caractère personnel |
Prestation de service et service client. Traiter des commandes, livrer nos produits et services, fournir un service client concernant vos commandes, garanties, remboursements, retours et annulations ainsi que gérer des paiements, contrats et transactions. | Nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre nous et vous. Nécessaires au respect de nos obligations légales. Sur la base de votre consentement (par exemple, afin d’assurer votre Moto Verge pour vous). Si vous avez effectué une commande ou un achat par l’intermédiaire de nos sites auprès d’une société locale Verge, cette société peut agir en tant que responsable de traitement indépendant de vos données à caractère personnel à cette fin. | Coordonnées Informations personnelles Données concernant votre Moto Verge Données relatives aux contrats et aux transactions |
Maintien et développement de notre relation client avec vous. Y compris répondre à vos demandes et commentaires, vous envoyer des avis importants, vous envoyer des avis que vous avez demandés (par exemple concernant votre moto) et vous fournir d’autres services dans le cadre du service client. | Nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre nous et vous. Sur la base de votre consentement. Nécessaires à nos intérêts légitimes pour fournir un service client et traiter les commandes. Nécessaires à notre intérêt légitime pour fournir aux clients des notifications ou avis importants qu’ils ont demandés. | Coordonnées Données concernant votre Moto Verge Données relatives aux contrats et aux transactions |
Administration et gestion de votre compte. Administrer votre inscription en tant qu’utilisateur de nos services et vous fournir différentes fonctionnalités à cet égard. | Nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre nous et vous. Nécessaires à nos intérêts légitimes pour fournir un service client et traiter les commandes. | Coordonnées Informations personnelles Données d’identification en ligne et électroniques |
Développement de nos produits et services. Améliorer et développer la qualité, la sécurité et la fonctionnalité de nos produits, services et activités ainsi que tenir compte de la satisfaction de nos clients. Cela peut inclure la réalisation de compilations, de statistiques et d’analyses anonymisées, dépersonnalisées ou agrégées de ces données | Sur la base de votre consentement. Nécessaires à nos intérêts légitimes pour améliorer et développer la qualité, la sécurité et la fonctionnalité de nos produits, services et activités ainsi que tenir compte de la satisfaction de nos clients. Nécessaires au respect de nos obligations légales. | Données concernant votre Moto Verge Données relatives aux contrats et aux transactions Données d’identification en ligne et électroniques |
Marketing. Fournir des informations relatives à nos produits, services, événements et campagnes, recommander nos produits et services que vous pourriez trouver intéressants, effectuer des analyses et vous envoyer des messages promotionnels par e-mail, téléphone et/ou tout autre moyen de communication similaire. | Sur la base de votre consentement. Nécessaires à nos intérêts légitimes pour commercialiser nos produits et services. Lorsque la loi applicable l’exige, nous demanderons votre consentement avant de vous contacter à des fins de marketing direct par e-mail, téléphone et/ou tout moyen de communication similaire. | Coordonnées Informations personnelles Données concernant votre Moto Verge Données relatives aux contrats et aux transactions |
Vous offrir la possibilité de vous désabonner. Répondre à votre demande de ne pas vous envoyer de marketing direct, le cas échéant. | Nécessaires au respect de nos obligations légales. | Coordonnées |
Respect de la législation applicable. Respecter et exécuter nos responsabilités et obligations légales relatives, par exemple, au droit fiscal, à la comptabilité, à la conformité réglementaire, aux questions de sécurité, aux litiges, aux rappels et à la responsabilité du fait des produits. | Nécessaires au respect de nos obligations légales. Sur la base de votre consentement. | Coordonnées Informations personnelles Données concernant votre Moto Verge Données relatives aux contrats et aux transactions Informations relatives aux actionnaires Informations sur le recrutement Données d’identification en ligne et électroniques Données d’enregistrement des essais |
Défense juridique et garantie de la sécurité. Défendre et sécuriser nos droits et ceux de nos clients, garantir la sécurité de nos produits et services et prévenir les fautes et les fraudes. | Nécessaires à nos intérêts légitimes pour défendre et sécuriser nos droits et ceux de nos clients, garantir la sécurité de nos produits et services et prévenir les fautes et les fraudes. Sur la base de votre consentement. | Coordonnées Informations personnelles Données concernant votre Moto Verge Données relatives aux contrats et aux transactions Informations relatives aux actionnaires Informations sur le recrutement Données d’identification en ligne et électroniques Données d’enregistrement des essais |
Gestion de nos relations contractuelles. Préparer et mettre en place notre relation contractuelle avec nos partenaires commerciaux, y compris les interlocuteurs des distributeurs, fournisseurs et autres parties prenantes ainsi que les investisseurs, vous contacter et communiquer autrement avec vous en tant que l’une de nos parties prenantes. | Nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre nous et vous. Nécessaires à nos intérêts légitimes pour vous contacter et communiquer avec vous en tant que l’une de nos parties prenantes. | Coordonnées Données relatives aux contrats et aux transactions Informations relatives aux actionnaires Informations sur le recrutement |
Réalisation du recrutement et gestion de nos ressources. Vous contacter pour vous informer de l’état d’avancement de votre candidature ou pour obtenir des informations complémentaires ainsi que pour réaliser des entretiens et des évaluations dans le cadre du processus de recrutement. | Nécessaires au respect de nos obligations légales. Nécessaires à nos intérêts légitimes pour vous contacter, obtenir des informations de votre part et vous évaluer dans le cadre du processus de recrutement. | Coordonnées Informations personnelles Informations sur le recrutement |
Gestion des relations avec les actionnaires. Tenue de notre registre des actionnaires, organisation des assemblées générales et envoi des informations sur les investisseurs à nos actionnaires. | Nécessaires au respect de nos obligations légales. | Informations relatives aux actionnaires |
3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les données à caractère personnel peuvent être divulguées aux personnes suivantes pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité:
4. OÙ SONT TRAITÉES LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les données à caractère personnel sont principalement traitées sur des serveurs situés au sein de l’UE/EEE.
Toutefois, le traitement des données à caractère personnel peut également impliquer d’éventuelles divulgations, transferts, stockages et traitements de données vers d’autres pays en dehors de l’UE/EEE, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de l’UE/EEE. Le cas échéant, Verge met en œuvre des garanties appropriées en vertu de la législation applicable en matière de protection des données afin de garantir un niveau adéquat de protection des données pour vos données à caractère personnel. Ces mesures comprennent, par exemple, les clauses contractuelles types de la Commission européenne relatives au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers.
Pour plus d’informations sur les transferts de données, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies à la fin de la présente Politique de confidentialité.
5. COMMENT VERGE PROTÈGE-T-ELLE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l’altération accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisés et toute autre forme illicite de traitement.
Toutefois, aucune transmission ou stockage de données sur Internet ne peut être garanti(e) comme totalement sécurisé(e). Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que nous avons collectées.
Vous devez également faire attention à la sécurité de votre propre ordinateur ou appareil mobile – et de leur connexion Internet – lorsque vous passez une commande en ligne ou lorsque vous vous connectez au Verge Club ou à l’Verge App. Nous vous recommandons de protéger votre ordinateur et votre appareil mobile avec un code confidentiel et de modifier régulièrement vos mots de passe.
6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VERGE CONSERVE-T-ELLE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous ne conserverons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires, les données à caractère personnel seront détruites ou effacées. Pour plus d’informations sur nos politiques de conservation des données et les délais de conservation des données, veuillez nous contacter à l’aide des informations fournies à la fin de la présente Politique de confidentialité.
Si vous utilisez notre application mobile, vous pouvez supprimer votre compte en soumettant une demande à legal@vergemotorcycles.com ou en supprimant votre compte via l’application directement. Si vous supprimez votre compte dans l’application, nous supprimerons les données à caractère personnel relatives à l’application. Veuillez noter que nous pouvons être tenus de stocker vos autres types de données à caractère personnel afin de nous conformer à nos obligations légales.
7. VOS DROITS
Si vous êtes résident de l’UE/EEE, du Monaco ou du Royaume-Uni ou si votre législation locale l’exige, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants concernant vos données à caractère personnel que nous traitons :
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’aide des informations fournies à la fin de la présente Politique de confidentialité.
Si vous estimez que notre traitement de vos données à caractère personnel enfreint les lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez avoir le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Si vous êtes un résident de l’UE et que vous pensez que vos droits en vertu du RGPD ont été violés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Les coordonnées de toutes les autorités de contrôle de l’UE sont disponibles à l’adresse https://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.
Veuillez noter que les résidents de certaines juridictions peuvent avoir des droits à la vie privée supplémentaires par rapport à ceux décrits ci-dessus. Selon votre juridiction, vous pouvez disposer, par exemple, du droit suivant en ce qui concerne notre traitement des données :
8. VIE PRIVÉE DES ENFANTS
Notre site Web et nos motos sont destinés aux personnes ayant l’âge légal de conduire une moto dans leur juridiction. En général, l’âge minimum pour obtenir un permis moto est entre 16 et 18 ans. Nos produits, nos services ou notre site Web ne visent pas les enfants de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment des données à caractère personnel auprès d’enfants. S’il est porté à notre connaissance que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d’une personne âgée de moins de 16 ans, nous les supprimerons dans les plus brefs délais.
Notre site Web et nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans. S’il est porté à notre connaissance que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification ni consentement parental, nous supprimerons immédiatement ces informations. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations provenant d’un enfant de moins de 13 ans ou concernant un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section « Coordonnées » ci-dessous.
9. COOKIES
Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires sur notre site Web. Un « cookie » est un petit fichier texte qui est placé sur un navigateur Web ou un appareil compatible avec Internet pour enregistrer des informations relatives à la façon dont un site Web est utilisé. Dans la plupart des cas, vos données à caractère personnel collectées par le biais de cookies et d’autres technologies sont collectées automatiquement pour nos intérêts commerciaux légitimes. Dans certaines juridictions, nous vous demandons votre consentement avant de collecter vos données à caractère personnel.
Nous n’utilisons pas de cookies, de pixels ou d’autres systèmes de suivi qui divulguent à des tiers des informations permettant d’identifier une personne comme ayant visionné des vidéos spécifiques.
Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
10. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Vous pouvez voir la date de la dernière modification ou mise à jour en haut de la présente Politique. Tous les changements et mises à jour entreront en vigueur dès la publication de la Politique de confidentialité modifiée.
Nous pouvons vous informer de tout changement. Cette notification peut être communiquée par e-mail, en publiant la Politique de confidentialité modifiée sur notre site Web ou par d’autres moyens avant que la modification n’entre en vigueur, conformément aux lois applicables.
11. SIGNAUX « DO NOT TRACK »
Votre navigateur Web peut avoir des paramètres qui vous permettent de transmettre un signal « Do Not Track » lorsque vous visitez différents sites Web ou utilisez des services en ligne. Comme de nombreux sites Web et services en ligne, nos sites Web ne sont pas conçus pour répondre aux signaux « Do Not Track » envoyés par les navigateurs. Pour en savoir plus sur les signaux « Do Not Track », vous pouvez consulter le site http://www.allaboutdnt.com/.
12. COORDONNÉES ET RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant votre vie privée ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Verge Motorcycles OÜ (Id. de l’entreprise : 16535648)
Ilunurme tee 10/1, Liivamäe küla, 74207 Harju maakond, Estonie
Adresse électronique: privacy@vergemotorcycles.com
Pour les personnes physiques situées dans l’EEE, au Royaume-Uni, à Monaco ou en Suisse, le principal responsable de traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit dans la présente politique est Verge Motorcycles OÜ.
En outre, lorsque vous commandez des produits et services par le biais de notre site Web ou que vous faites affaire avec nous dans nos magasins, le responsable de traitement indépendant de vos données à caractère personnel peut être la société Verge locale que vous avez mandatée.
SOCIÉTÉS DU GROUPE VERGE
Les sociétés du Groupe Verge peuvent utiliser vos données à caractère personnel aux fins définies dans la présente Politique de confidentialité.
Pour obtenir une liste des entreprises du groupe Verge, veuillez cliquer ici pour les informations relatives à l’entreprise.