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Conditions de service du Verge Club

Les présentes Conditions de service du Verge Club, ci-après dénommées le « Contrat », s’appliquent lorsque vous accédez et utilisez le Verge Club et les services, contenus, logiciels et applications associés (le « Service »).

En soumettant une demande de création de compte pour utiliser le Service et en cochant la case pour confirmer votre acceptation du présent Contrat lorsque vous y êtes invité·e, vous acceptez d’être lié·e par les conditions du présent Contrat. Veuillez lire attentivement le présent Contrat avant de soumettre une demande de création de compte pour utiliser le Service. 

  1. Fournisseur du Service

Verge Motorcycles OÜ, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro 16535648, (« Verge », « nous », « notre », « nos ») agissant en tant que fournisseur du Service. 

Veuillez trouver nos coordonnées ici [INSERT WEBSITE ADDRESS TO COMPANY INFORMATION SITE] (les frais standards locaux s’appliquent).

  1. Enregistrement et éligibilité

Afin d’utiliser le Service, vous devez avoir au moins l’âge minimum vous permettant de conduire une moto dans votre pays et, en tout état de cause, au moins 16 ans.

Nous nous réservons le droit de refuser votre inscription et/ou d’annuler le présent Contrat si nous avons des motifs raisonnables de penser que vous avez conclu le présent Contrat de mauvaise foi.

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à une sanction de l’Union européenne (« UE »), de Monaco ou des États-Unis d’Amérique (« États-Unis ») ou à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un « pays soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur une liste de parties interdites ou restreintes de l’UE, du Monaco ou des États-Unis. Nous nous réservons le droit de refuser votre inscription et/ou d’annuler le présent Contrat à tout moment si nous avons des motifs raisonnables de penser que vous violez lesdites déclarations et garanties que vous avez fournies. 

Il est nécessaire que vous fournissiez des informations personnelles complètes et exactes vous concernant pour que votre inscription puisse être traitée. Les informations que vous fournissez sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité [INSERT WEBSITE ADDRESS TO PRIVACY POLICY (FRANCE)] – veuillez lire attentivement ce document car il vous aidera à comprendre les données à caractère personnel que nous collectons, la façon dont ces données à caractère personnel sont utilisées ainsi que vos droits relatifs à vos données à caractère personnel. Verge n’est pas responsable des informations inexactes ou obsolètes que vous avez fournies. Il vous incombe d’informer Verge de toute modification apportée à ces informations en nous contactant directement à l’adresse privacy@vergemotorcycles.com.

  1. Création d’un compte

Vous devez créer un compte pour le Service afin d’y accéder. La création d’un compte est gratuite. Vous êtes toutefois responsable de tous les autres coûts et frais que vous pourriez engager dans le cadre de la création et de l’utilisation du compte ou du Service, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts d’établissement des connexions nécessaires.

Vous pouvez créer un compte pour le Service via notre site Web à l’adresse www.vergemotorcycles.com (« Site Web ») ou via le lien fourni dans l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé suite à votre achat sur le Site Web.

Vous devez protéger votre compte contre toute utilisation abusive et préserver la confidentialité du mot de passe de votre compte. Vous êtes responsable de la sécurité et de l’intégrité de votre compte, de l’utilisation et de l’accès à votre compte, ainsi que de toutes les communications et activités liées à votre compte. Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte, en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus. 

Votre compte pour est destiné à votre usage personnel uniquement. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à un tiers. Si vous vendez ou donnez votre moto Verge à un autre consommateur, le nouveau propriétaire de la moto Verge doit créer un nouveau compte à son propre nom.

  1. Utilisation du Service

4.1 Licence limitée d’utilisation du Service

Vous pouvez utiliser le Service via notre Site Internet et via notre application mobile Verge App (« Verge App »). Vous ne pouvez utiliser le Service que conformément au présent Contrat. 

Le Service vous est concédé sous licence et ne vous est pas vendu. Par les présentes, vous bénéficiez d’une licence non exclusive, révocable et incessible d’utilisation du Service via le Site Web et par l’intermédiaire de l’Verge App conformément au présent Contrat. Nous-mêmes et nos concédants de licence détenons tous les titres et droits relatifs au Service, y compris, mais sans s’y limiter, tous les brevets, droits d’auteur, marques commerciales, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, y compris sur le Site Web et l’Verge App, et tout logiciel associé. Vous ne pouvez pas reproduire (que ce soit par le biais d’un lien, d’un encadrement ou de toute autre méthode), transférer, distribuer, stocker, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter commercialement toute partie du Service, sauf si cela est nécessaire pour afficher, télécharger ou imprimer le contenu (sans modification) pour votre propre usage.

Il est également interdit de pirater, d’éviter, de supprimer, d’altérer ou de tenter de contourner toute mesure de sécurité ou mesure technologique utilisée pour protéger le Service. 

Si vous avez violé ou tenté de violer une condition ou l’esprit du présent Contrat, la licence qui vous est accordée relativement au Service peut être révoquée temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis.

Toute utilisation commerciale du Service est strictement interdite.

Verge et/ou ses sociétés affiliées sont titulaires des droits d’auteur portant sur tous les éléments de l’interface graphique. Tous droits réservés. Vous ne pouvez dupliquer, copier ou réutiliser toute ou partie des éléments ou concepts HTML/CSS, Javascript ou visuels sans notre autorisation écrite expresse.

Tous les droits relatifs au Service qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat sont conservés par nous et nos concédants de licence.

4.2 Services standards

Dans le cadre du Service, vous avez accès à certains services standards tels que ceux indiqués ci-dessous :

  • un service client amélioré grâce à la fonctionnalité de chat disponible sur le Site Web et sur l’Verge App;
  • un accès au statut de votre commande avec des informations détaillées sur votre moto Verge ; et
  • la possibilité d’utiliser des avantages supplémentaires et des offres limitées qui peuvent être disponibles ponctuellement et dont vous serez informé par le biais du Service.

L’utilisation des services standards est incluse gratuitement dans le Service. Nous pouvons ponctuellement fournir des services gratuits supplémentaires en vous en informant. 

Vous êtes responsable de la création et du maintien des connexions requises pour utiliser le Service en ligne, et Verge décline toute responsabilité en cas de problèmes liés à ces connexions. 

4.2 Services premium supplémentaires 

Vous pouvez ponctuellement bénéficier de services premium fournis par le biais du Service, moyennant des frais supplémentaires ou un abonnement. Nous vous informerons séparément de tout service premium, de ses conditions générales et des frais applicables. Si vous ne payez pas les frais applicables comme prévu, nous résilierons votre abonnement au service premium que vous avez commandé.

  1. Suggestions, idées et contenus créés par les utilisateurs

Vous pouvez nous proposer des idées et des suggestions de modification ou d’amélioration de tout ou partie du Service. En choisissant de nous communiquer cette idée ou suggestion, vous acceptez par les présentes que : (1) vos propositions et leur contenu ainsi que les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant deviennent automatiquement la propriété de Verge, à moins que la loi ne l’interdise, auquel cas vous nous accorderez une licence mondiale, irrévocable, cessible et gratuite pour utiliser vos propositions et leur contenu ainsi que les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant pendant toute la durée du Contrat sans aucune compensation pour vous ; (2) nous puissions utiliser ou redistribuer les propositions et leur contenu à toute fin et de quelque manière que ce soit sans restriction pendant la validité du présent Contrat et sans aucune compensation pour vous ; (3) nous n’ayons aucune obligation d’examiner les propositions ; et (4) nous n’ayons aucune obligation de préserver la confidentialité des propositions.

Pendant la durée de validité du présent Contrat, vous acceptez d’accorder à Verge le droit d’utiliser tout contenu et toute donnée que vous créez dans le cadre de votre utilisation du Service. Sauf si les dispositions applicables de la législation en vigueur l’interdisent, Verge se réserve le droit d’utiliser tout contenu et toute donnée que vous créez dans le cadre du Service également après la fin du présent Contrat.

  1. Modification du Service

Verge peut apporter des modifications au Service de temps à autre et peut le faire à son entière discrétion. 

Si vous êtes un consommateur résidant dans un pays de l’UE auquel Verge fournit ses produits et services ou à Monaco, Verge se réserve le droit de modifier le présent Contrat et toute condition applicable supplémentaire à tout moment pour les raisons suivantes : 

  • maintenir ou améliorer la fonctionnalité ou la sécurité du Service ;
  • pour des raisons légales ou réglementaires ; 
  • pour prévenir un préjudice ou un abus ; ou
  • pour refléter l’évolution de nos services ou la manière dont nous exerçons nos activités (par exemple, si nous ajoutons de nouveaux services, fonctionnalités, technologies, prix ou avantages ou supprimons des anciens).

Dans ce cas, nous vous informerons à l’avance et par écrit (éventuellement par e-mail) des changements prévus. Si le changement affecte négativement votre capacité d’accès ou d’utilisation du Service ou entraîne des coûts supplémentaires pour vous, la modification prendra effet si vous ne vous y opposez pas dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception d’un avis de modification. Vous avez également le droit de résilier le présent Contrat sous réserve de l’Article 7 (Résiliation du Contrat)

Pour les clients résidant à Monaco : Votre consentement exprès (par e-mail ou par d’autres moyens techniques) sera demandé pour toute modification du Contrat au plus tard au moment de la mise en œuvre des modifications. 

  1. Résiliation du Contrat

Le présent contrat restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties.

Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous adressant une notification écrite à l’adresse legal@vergemotorcycles.com, auquel cas nous suspendrons votre accès au Service, fermerons votre compte et supprimerons vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. 

Verge peut résilier le présent Contrat et/ou suspendre votre accès au Service en vous adressant une notification écrite (éventuellement envoyée par e-mail) si vous ne respectez pas de manière substantielle ou continue l’une des conditions du présent Contrat ou si nous décidons d’interrompre le Service. 

  1. Limites de responsabilité

Ni Verge ni ses fournisseurs ne seront tenus responsables des pertes ou dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs ou de toute perte de bénéfices que vous pouvez subir en lien avec le présent Contrat. Ce qui précède ne s’applique pas aux dommages ou pertes causés par une négligence de Verge ou de ses employés ou fournisseurs. 

Si vous êtes un consommateur résidant dans un pays de l’UE ou à Monaco auquel Verge fournit ses produits et services, aucune disposition du présent Contrat ne limitera vos droits ou n’exclura notre responsabilité concernant toute responsabilité légale qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable.

Pour les consommateurs résidant en Allemagne : Veuillez vous référer à ce qui suit au lieu de ce qui précède dans le présent Article 8 (Limites de responsabilité) : En cas de manquement aux obligations – quel qu’en soit le fondement juridique – Verge est responsable en cas d’intention délibérée ou de négligence grave. En cas de négligence simple, Verge n’est responsable que (i) des dommages fondés sur une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, et (ii) des dommages fondés sur la violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l’exécution rend possible la bonne exécution du Contrat en premier lieu et sur l’exécution de laquelle l’autre partie compte habituellement et peut compter) ; dans ce cas, la responsabilité est toutefois limitée à la réparation du dommage prévisible qui se produit habituellement. Les limites de responsabilité s’appliquent également aux manquements aux obligations des représentants légaux de Verge et des personnes auxquelles Verge fait appel pour exécuter son obligation.

  1. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos partenaires, sociétés affiliées, prestataires de services, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, employés et agents, relativement à toute réclamation, action ou demande, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, imputables à ou résultant de : (a) votre violation du présent Contrat ; ou (b) votre violation de nos droits de propriété intellectuelle, de tout droit de tiers ou de toute loi applicable dans le cadre de l’utilisation du Service. Cela ne s’applique pas si vous n’êtes pas responsable de la violation.

  1. Cas de Force majeure

En cas de force majeure empêchant une partie (« partie affectée ») de remplir ses obligations au titre du Contrat, y compris, sans s’y limiter, des événements externes qui ne peuvent être évités même par l’exercice de la plus grande diligence raisonnablement attendue, qui n’est pas attribuable à la sphère opérationnelle de l’une ou l’autre des Parties (par exemple, catastrophes naturelles, pandémies, guerres ou restrictions gouvernementales), aucune des parties ne sera tenue d’indemniser l’autre partie pour tout dommage ou coût causé en raison de la non-exécution par la partie affectée.

  1. Clause de non-responsabilité

Verge décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant tout élément prévu par le présent Contrat, à l’exception de ce qui est expressément convenu en vertu des présentes. Le présent Contrat ne contient aucune garantie concernant une disponibilité ou une disponibilité continue, ou que le Service fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreur. 

Lorsque vous utilisez le Service via le Site Web, en plus du présent Contrat, nos Conditions d’utilisation du Site Web [INSERT WEBSITE ADDRESS TO WEBSITE TERMS OF USE] s’appliquent. Verge ne sera pas responsable des erreurs factuelles du Service qui vous sont raisonnablement évidentes, ou des erreurs techniques du Service qui échappent au contrôle raisonnable de Verge. 

  1. Dispositions diverses

Vous ne créerez pas, directement ou indirectement, un compte Verge Club ou n’utiliserez pas le Service dans toute juridiction ou pays dans lequel une telle utilisation est interdite par toute loi, règle ou réglementation américaine, monégasque ou européenne. 

Si un tribunal compétent estime qu’une disposition du présent Contrat est inapplicable, le reste du présent Contrat restera en vigueur et produira pleinement ses effets, et la disposition inapplicable sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire. 

Nous pouvons céder le présent Contrat à notre entière discrétion à l’une de nos entités affiliées. Dans ce cas, vous pouvez résilier le Contrat à tout moment avec effet immédiat.

  1. Droit applicable et résolution des litiges

Le présent Contrat est régi par le droit de la République d’Estonie, sans égard aux principes de conflits de lois de toute juridiction. Si vous êtes un consommateur résidant dans un pays de l’UE ou à Monaco auquel Verge fournit ses produits et services, aucune disposition du présent Contrat ne limitera vos droits qui ne peuvent être limités ou exclus par la loi applicable.

Tout litige concernant le présent Contrat peut être résolu par la compétence non exclusive du Tribunal du comté de Harju (Harju Maakohus) à Tallinn, en Estonie. 

Si vous êtes un consommateur résidant dans un pays de l’UE ou à Monaco auquel Verge fournit ses produits et services, vous pouvez porter tout litige concernant le présent Contrat devant les tribunaux de votre lieu de résidence. En outre, pour les consommateurs résidant dans l’UE, des mécanismes alternatifs de règlement des différends peuvent être disponibles. Vous pouvez accéder à la plateforme en ligne de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

  1. Questions relatives au présent Contrat

Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

  1. Langue

Pour les consommateurs résidant en Estonie : Les clients qui sont des consommateurs acceptent la conclusion du Contrat de service de Verge Club et que les informations y afférentes devront être fournies en anglais.